Politique de protection des données personnelles (RGPD)
1. Introduction
La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif d’informer les utilisateurs du site lessoignantsinvestisseurs sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et sur les droits dont ils disposent, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Le responsable du traitement attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
[Les soignants investisseurs]
Forme juridique : [forme juridique]
Adresse : 2 avenue de plaisance 44830 Bouaye
Email : lessoignantsinvestisseurs@gmail.com
Téléphone : 07.68.52.47.54
3. Données personnelles collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont notamment :
Données d’identification : nom, prénom
Données de contact : adresse email, numéro de téléphone
Toute information transmise volontairement via les formulaires
Les données collectées sont strictement nécessaires aux finalités poursuivies.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
Gestion des demandes de contact et de renseignements
Fourniture des services proposés sur le site
Amélioration de l’expérience utilisateur et du contenu du site
Respect des obligations légales et réglementaires
Gestion de la sécurité du site
5. Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur :
Le consentement de l’utilisateur
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Le respect d’une obligation légale
L’intérêt légitime du responsable du traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Données de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier contact
Données contractuelles : durée légale applicable
Données de navigation : 13 mois maximum
7. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement au responsable du traitement et, le cas échéant, à ses prestataires techniques dûment autorisés, dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs missions.
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers non autorisés.
8. Transfert hors Union européenne
En principe, les données sont traitées au sein de l’Union européenne.
En cas de transfert hors UE, celui-ci est encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).
9. Sécurité des données
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques (protection des accès, chiffrement, sauvegardes, contrôle des accès).
10. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données
Droit de retirer son consentement à tout moment
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
lessoignantsinvestisseurs@gmail.com
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
12. Modification de la politique
La présente politique de protection des données peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site.