Le Compte Titre Ordinaire (CTO)

1. Définition simple

Le CTO est une enveloppe d’investissement sans plafond et très souple.

On peut y loger presque tous les supports financiers : actions, obligations, ETF, fonds, produits dérivés, etc.

Avantages

  • Flexibilité maximale : actions internationales, ETF US, obligations hors Europe, produits dérivés…

  • Aucun plafond de versement (contrairement au PEA limité).

  • Possibilité de prêt de titres chez certains courtiers (option contractuelle), générant un revenu complémentaire.

  • En cas de décès : les héritiers récupèrent les titres à leur valeur de marché du jour du décès.

    👉 Les plus-values accumulées disparaissent fiscalement : autrement dit, les gains latents ne sont pas imposés, seuls les droits de succession s’appliquent.

Inconvénients / contraintes

  • Fiscalité lourde :

    • Dividendes, coupons et plus-values réalisées soumis au PFU 30 % (12,8 % impôt + 17,2 % prélèvements sociaux),

    • Option possible au barème progressif si plus avantageux.

  • Pas d’avantage successoral spécifique (contrairement à l’assurance-vie).

  • Risque de mauvaise discipline (trading trop fréquent).

  • Frais de courtage variables selon le courtier.

Fonctionnement

  • Ouverture possible auprès d’une banque ou d’un courtier en ligne.

  • Aucun plafond de versement.

  • Fiscalité appliquée au moment où vous touchez un revenu (dividendes, coupons) ou lorsque vous vendez un titre avec une plus-value.

  • Gestion libre : possibilité d’acheter et vendre autant que voulu.

Objectifs visés

  • Investir sans restriction géographique ou sectorielle.

  • Accéder à des marchés et supports non éligibles au PEA/PEA-PME ou à l’assurance-vie.

  • Construire un portefeuille mondial diversifié.

Types de supports accessibles

  • Actions cotées (Europe, US, Asie, émergents).

  • ETF de toutes zones géographiques (y compris S&P 500, Nasdaq, marchés émergents).

  • Obligations d’État ou corporate.

  • Produits dérivés (options, futures) pour investisseurs avertis.

Fiscalité en bref

  • Dividendes & coupons : PFU 30 % (ou barème progressif).

  • Plus-values réalisées : PFU 30 % (ou barème progressif).

  • Au décès : le CTO est transmis aux héritiers à sa valeur du jour du décès.

    👉 Les plus-values latentes ne sont pas imposées : l’héritier repart d’une “valeur nette” et ne paiera des impôts que sur les gains futurs, pas sur ceux accumulés par le défunt.

Astuces pratiques / conseils

  • Le CTO est un complément incontournable au PEA :

    • Accès aux actions US (Apple, Microsoft…),

    • Aux ETF Nasdaq, S&P 500, marchés émergents,

    • Aux matières premières et obligations internationales.

  • Éviter de multiplier les ordres inutiles (les frais s’accumulent).

  • Comparer les courtiers : frais, gamme d’actifs, ergonomie.

  • Exemples : Interactive Brokers, Saxo Banque, Trade Republic, Boursorama CTO.

    ⚠️ Pas de lien commercial avec ces plateformes.